LISTE DES MALADIES POST-VACCINALES INDEMNISEES

(Actualisée au 30.12.2008)  

   Les articles L. 3111-1 et L. 3111-4 du Code de la santé publique rendent obligatoire la vaccination contre l’hépatite B des professionnels de santé et des élèves se préparant à ces professions (dont la liste est fixée par l’arrêté du 6 mars 2007). Ce même Code stipule que « la réparation de tout dommage imputable directement à une vaccination obligatoire est supportée par l’Etat ». 

     En conséquence la réparation des effets indésirables  post-vaccinaux survenant dans ce cadre d’obligation vaccinale peut se faire dans un premier temps de façon amiable. A la suite du dépôt d’un dossier et d’une expertise médicale, celui-ci était examiné auparavant par une commission de règlement amiable des accidents vaccinaux dépendant de la DGS (Direction générale de la Santé). De 1995 à fin 2005, cette commission a proposé 111 offres d’indemnisation à des victimes de complications post-vaccinales. 

Depuis le 1.01.2006, le relais a été pris par l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) dont le fonctionnement est détaillé par ailleurs. Il est également possible pour les autres personnes vaccinées de façon volontaire, à partir de septembre 2001, de demander l'application de la loi Kouchner sur les aléas thérapeutiques et de saisir également l’ONIAM. Cet organisme a accordé au 30.12.2008 une offre d’indemnisation à 30 personnes souffrant de complications apparues dans les suites d’une vaccination contre l’HB. 

Il est également possible, en cas d’aggravation de l’effet indésirable ou de pathologie associée de demander une réévaluation de l’offre d’indemnisation. Ceci a été accordé 13 fois par la DGS et à 7 reprises par les instances de l’ONIAM