Liste des jugements :  

2 mars 2006, le Tribunal Administratif de Rennes (N° 022895) reconnait la causalité entre une vaccination contre l'hépatite B et l'apparition d'une polyradiculonévrite survenue un mois après la seconde injection vaccinale chez le Dr. Michel G. médecin salarié de l'hôpital de Saint-Brieuc. Du fait du caractère obligatoire de cette vaccination, l'État est condamné à verser une indemnisation de 524.847 € à la victime.

9 mars 2007, le Conseil d'État (contentieux N° 267635) reconnait l'accident de service et le lien de causalité entre un rappel de vaccination contre l'hépatite B, réalisée à titre obligatoire chez Mme Nadine S. infirmière, et l'apparition d'une névrite optique, puis 5 ans plus tard, d'une SEP débutant deux mois après une injection d'un nouveau rappel vaccinal réalisé dans le cadre de sa profession au CHG de Sarreguemines.

9 mars 2007, le Conseil d'État (contentieux N° 278665) reconnait comme maladie professionnelle la polyarthrite rhumatoïde apparue, chez Mme Carole S. assistante sociale à la commune de Grenoble, 2 mois après une vaccination obligatoire contre l'hépatite B avec une rechute de ses symptômes articulaires très peu de temps après un rappel vaccinal effectué l'année suivante qui lui avait été imposée par son employeur.

11 septembre 2007, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale de Valence  (Décision 2007/0548) reconnait la notion d'accident du travail pour une myofasciite à macrophages apparue dans les quelques mois qui ont suivi une vaccination obligatoire contre l'hépatite B chez Mme Marie-Claude V. employée au centre de planification du Centre Hospitalier de Montélimar.

4 juillet 2008, le Conseil d'Etat (contentieux N°299832) reconnait la causalité directe d'une vaccination contre l'hépatite B et l'apparition, chez Mme Anne-Marie A. secrétaire médicale au CHU de Lille, d'une SEP apparue deux mois après une quatrième injection d'une vaccination qui lui avait été imposée par son employeur.

11 juillet 2008, le Conseil d'État (contentieux N° 289763) reconnait l'imputabilité d'une vaccination contre l'hépatite B, réalisée chez Mme Jeannine A. infirmière, dans l'apparition d'une sclérose latérale amyotrophique apparue dans un bref délai après trois injections vaccinales obligatoires du fait de sa profession.

24 octobre 2008, le Conseil d'État donne raison à Mme Bernadette M. victime d'une sclérose en plaques apparue 6 à 7 semaines après une vaccination rendue obligatoire dans le cadre de sa profession. Pour plus de détails, lire l'article sur le lien http://www.rajf.org/spip.php?article3163  

LE VENT TOURNE ! Le 9 juillet 2009, la Cour de Cassation a confirmé un jugement de la Cour d'appel de LYON qui reconnaissait un lien de causalité entre une vaccination contre l'hépatite B réalisée en 1997 et une SEP apparue chez Mme K. moins de deux mois après l'injection d'un vaccin GenHévac B (Pasteur MSD), considéré comme "produit défectueux"

 Lire l'article du Républicain Lorrain du 8 septembre 2009.

10 décembre 2009 : Arrêt de la Cour de Cassation de la sécurité sociale qui confirme l'arrêt favorable de la Cour d'appel de Rouen en faveur de M. Didier L.., conducteur de  bus au Havre. Celui-ci avait été vacciné en 1998 et 1999 à la demande de son employeur et avait commencé à développer des symptômes de myofasciite à macrophages en 2002. Le jugement de la Cour de Cassation confirme que pour son cas précis "la myofasciite à macrophages et ses conséquences cliniques devaient être prise en charge au titre du risque professionnel".

5 mai 2010 : Le Conseil d'État (décision 3244895) confirme la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux en faveur de Monsieur Frédéric B. qui avait développé en 1994 une SEP dans les semaines suivant un rappel de vaccin contre l'hépatite B qui était alors obligatoire du fait de sa qualité d'élève-infirmier militaire. La plus haute juridiction administrative rejette donc le recours du Ministère de la Santé et impose à l'État d'indemniser à hauteur de 201 371 € la victime de cet effet indésirable post-vaccinal comme l'avait déjà déclaré la cour d'appel de Bordeaux, contrairement à un premier jugement du Tribunal administratif de Pau.

1er juin 2010 : Le Tribunal de grande instance d'Orléans vient de reconnaitre un lien de causalité entre une vaccination contre l'hépatite B et le développement en 1996 d'une SEP (sclérose en plaques) chez Madame Alexandra X. Il ne s'agissait pas d'une vaccination obligatoire mais Alexandra X. avait décidé de se faire vacciner, sous l'influence de la campagne médiatique excessive de l'époque (transmission par la salive), craignant de contracter une hépatite B à la cantine. Le laboratoire GlaxoSmithKline-Beecham a donc été condamné mais devrait probablement faire appel de cette décision.