Liste des jugements :
2 mars 2006, le Tribunal
Administratif de Rennes (N° 022895) reconnait la causalité
entre une vaccination contre l'hépatite B et l'apparition d'une
polyradiculonévrite survenue un mois après la seconde injection
vaccinale chez le Dr. Michel G. médecin salarié de l'hôpital de
Saint-Brieuc. Du fait du caractère obligatoire de cette
vaccination, l'État est condamné à verser une indemnisation de
524.847 € à la victime.
9 mars 2007, le Conseil d'État (contentieux N° 267635)
reconnait l'accident de service et le lien de causalité entre
un rappel de vaccination contre l'hépatite B, réalisée à titre
obligatoire chez Mme Nadine S. infirmière, et l'apparition
d'une névrite optique, puis 5 ans plus tard, d'une SEP débutant
deux mois après une injection d'un nouveau rappel vaccinal
réalisé dans le cadre de sa profession au CHG de
Sarreguemines.
9 mars 2007, le Conseil d'État (contentieux N° 278665)
reconnait comme maladie professionnelle la polyarthrite
rhumatoïde apparue, chez Mme Carole S. assistante sociale à la
commune de Grenoble, 2 mois après une vaccination obligatoire
contre l'hépatite B avec une rechute de ses symptômes
articulaires très peu de temps après un rappel vaccinal
effectué l'année suivante qui lui avait été imposée par son
employeur.
11 septembre 2007, le Tribunal des affaires de Sécurité
Sociale de Valence (Décision 2007/0548) reconnait la
notion d'accident du travail pour une myofasciite à macrophages
apparue dans les quelques mois qui ont suivi une vaccination
obligatoire contre l'hépatite B chez Mme Marie-Claude V.
employée au centre de planification du Centre Hospitalier de
Montélimar.
4 juillet 2008, le Conseil d'Etat (contentieux N°299832)
reconnait la causalité directe d'une vaccination contre
l'hépatite B et l'apparition, chez Mme Anne-Marie A. secrétaire
médicale au CHU de Lille, d'une SEP apparue deux mois après une
quatrième injection d'une vaccination qui lui avait été imposée
par son employeur.
11 juillet 2008, le Conseil d'État (contentieux N°
289763) reconnait l'imputabilité d'une vaccination contre
l'hépatite B, réalisée chez Mme Jeannine A. infirmière, dans
l'apparition d'une sclérose latérale amyotrophique apparue dans
un bref délai après trois injections vaccinales obligatoires du
fait de sa profession.
24 octobre 2008, le Conseil
d'État donne raison à Mme Bernadette M. victime d'une sclérose
en plaques apparue 6 à 7 semaines après une vaccination rendue
obligatoire dans le cadre de sa profession. Pour plus de
détails, lire l'article sur le lien http://www.rajf.org/spip.php?article3163
LE VENT TOURNE ! Le
9 juillet 2009, la Cour de Cassation a confirmé un
jugement de la Cour d'appel de LYON qui reconnaissait un lien
de causalité entre une vaccination contre l'hépatite B réalisée
en 1997 et une SEP apparue chez Mme K. moins de deux mois après
l'injection d'un vaccin GenHévac B (Pasteur MSD), considéré
comme "produit défectueux"
Lire
l'article du Républicain Lorrain du 8 septembre
2009.
10 décembre 2009 : Arrêt de la Cour de
Cassation de la sécurité sociale qui confirme l'arrêt favorable
de la Cour d'appel de Rouen en faveur de M. Didier L..,
conducteur de bus au Havre. Celui-ci avait été vacciné en
1998 et 1999 à la demande de son employeur et avait commencé à
développer des symptômes de myofasciite à macrophages en 2002.
Le jugement de la Cour de Cassation confirme que pour son cas
précis "la myofasciite à macrophages et ses conséquences
cliniques devaient être prise en charge au titre du risque
professionnel".
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