Liens sites juridiques :
Le "Courrier
Juridique des Affaires Sociales" (N° 60 janvier-février
2010) qui est le journal officiel d'information
juridique de l'administration sanitaire et sociale fait une
mise au point importante sur la jurisprudence actuelle en
matière d'indemnisation des accidents imputables à la
vaccination anti-hépatite B. Il actualise les données récentes
du droit administratif et du droit civil qui ont rendu tous
deux ces derniers temps des décisions le plus souvent
favorables aux victimes, mettant de côté la preuve scientifique
incertaine entre la vaccination et certaines pathologies
(sclérose en plaques en particulier). Le doute scientifique
persistant en la matière doit profiter au requérant, à
condition qu'il existe un délai d'apparition plausible
entre le vaccin et l'effet indésirable chez une personne en
bonne santé antérieure, créant ainsi des "présomptions précises
et concordantes".
Pour plus de précisions, on peut lire l'article in extenso sur
le lien
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/CJ_n_80_internet.pdf
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