Informations juridiques :

Le "Courrier Juridique des Affaires Sociales" (N° 60 janvier-février 2010) qui est le journal officiel d'information juridique de l'administration sanitaire et sociale fait une mise au point importante  sur la jurisprudence actuelle en matière d'indemnisation des accidents imputables à la vaccination anti-hépatite B. Il actualise les données récentes du droit administratif et du droit civil qui ont rendu tous deux ces derniers temps des décisions le plus souvent favorables aux victimes, mettant de côté la preuve scientifique incertaine entre la vaccination et certaines pathologies (sclérose en plaques en particulier). Le doute scientifique persistant en la matière doit profiter au requérant, à  condition qu'il existe un délai d'apparition plausible  entre le vaccin et l'effet indésirable chez une personne en bonne santé antérieure, créant ainsi des "présomptions précises et concordantes".
Pour plus de précisions, on peut lire l'article in extenso sur le lien http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/CJ_n_80_internet.pdf

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