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RAPPORTS OFFICIELS

15 mai 2001 :
     Un rapport d'une commission de l'Assemblée Nationale, présidée par le Dr Philippe NAUCHE, est rendu à propos de la proposition N° 2930 faite par M. André ASCHIERI d'ouvrir une commission d'enquête parlementaire sur les circonstances de la campagne de vaccination de masse contre l'hépatite B dans notre pays et la responsabilité de l'État en la matière.
     Cette commission conclue à l'existence de graves erreurs "mettant en question le fondement, le contenu, la maitrise et l'éthique des campagnes d'information médicale menées en 1995" qui soulèvent l'opportunité de la création d'une commission d'enquête parlementaire.
     Cette proposition est malgré tout rejetée, au prétexte qu'il existait alors parallèlement des actions judiciaires en cours...

Pour plus de détails on peut lire ici le texte entier de ce rapport